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Propriété intellectuelle et industrielle

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Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Pour tout litige pouvant survenir lié au site Web ou à l’activité qui s’y déroule, les tribunaux de Barcelone seront compétents, l’utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

Informations relatives au règlement en ligne des litiges de l’article 14 al. 1 de l’ODR (règlement de règlement des litiges en ligne) :

La Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges en ligne conformément à l’article 14, al. 1 de l’ODR sur l’une de ses plateformes. La plate-forme (http://ec.europa.eu/consumers/odr) sert de site Web où les consommateurs peuvent essayer de parvenir à des règlements sans passer par les tribunaux concernant les litiges résultant d’achats en ligne et de contrats de service. 09